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documents ont été repérés pour la recherche
"Van Damme, Nicolas"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
10
.
Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement
par
Van Damme, Nicolas
; Possoz, Matthieu
Référence
Revue du notariat belge, 3169, (page 157-165)
Publication
Publié, 2022-03-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Een toekomst voor het subjectief plechtig contract? Het Model De Decker getoetst aan het verbod op wetsontduiking
par
Van Damme, Nicolas
; Van den Abeele, Frederik
Référence
Tijdschrift voor privaatrecht, 2021, 2-3, (page 681-726)
Publication
Publié, 2022-01-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?
par
Van Damme, Nicolas
Référence
Le forum de l'assurance (Namur), 219, (page 204-207)
Publication
Publié, 2021-12-20
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Fiscale wetsontduiking
par
Van Damme, Nicolas
Publication
Publié, 2021-06-01
Ouvrage auteur unique
Détails
Overzicht van rechtspraak: koop (2007-2020)
par
Tilleman, Bernard
; De Rey, Sébastien
; Van Damme, Nicolas
; Van den Abeele, Frederik
Référence
Tijdschrift voor privaatrecht, 2020, 3-4, (page 680)
Publication
Publié, 2021-06-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Grenzen voorbij. Liber discipulorum Bernard Tilleman
par
De Rey, Sébastien
; Van Damme, Nicolas
; Gladinez, Tom
Publication
Publié, 2020-11-01
Direction d'ouvrage
Détails
Proceshandelingen van en tegen vennootschappen
par
Tilleman, Bernard
; Van Damme, Nicolas
; [et al.]
Publication
Publié, 2020-09-01
Ouvrage en collaboration
Détails
Wetsontduiking: Fraus legis
par
Van Damme, Nicolas
Publication
Publié, 2020-05-15
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Bijzondere overeenkomsten in kort bestek
par
Tilleman, Bernard
; Verbeke, Alain-Laurent
; Van Damme, Nicolas
Publication
Publié, 2019-09-01
Ouvrage en collaboration
Détails
« L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », Le domaine public économique,
par
Vandeburie, Aurélien
; Van Damme, Nicolas
Référence
« L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », (page 266-299)
Référence
, (page 266-299)
Publication
Publié, 2016-01-01
Partie d'ouvrage collectif
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