par Vandeburie, Aurélien ;Van Damme, Nicolas
Référence « L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », Larcier, Bruxelles, Vol. Le domaine public économique, Ed. 1, Le domaine public économique, page (266-299)
Publication Publié, 2016-01-01
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • « L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », Le domaine public économique,
Auteur:Vandeburie, Aurélien; Van Damme, Nicolas
Informations sur la publication:« L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », Larcier, Bruxelles, Vol. Le domaine public économique, Ed. 1, Le domaine public économique, page (266-299)
Statut de publication:Publié, 2016-01-01
series:Collection Revue pratique de l’Immobilier
Sujet CREF:Droit
Mots-clés:Domaine public
Note edition:1
Langue:Français