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"Storme, Marcel"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
4
.
La compétence d'avis (et de recommandations ou propositions) du Conseil supérieur de la Justice
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Storme, Marcel
Référence
De hoge raad voor de justitie na vier jaar gewogen : verslagboek van het colloquium van 17 november 2004 =A Le conseil supérieur de la justice, une évaluation après quatre ans : actes du colloque du 17 novembre 2004, (page 193-209)
Publication
Publié, 2005
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La reconnaissance et l'exécution des décisions pénales
par
Weyembergh, Anne
Editeur scientifique
Storme, Marcel
; de Leval, Georges
Référence
Le droit processuel et judiciaire européen, (page 457-474)
Publication
Publié, 2003
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L'élément d'extranéité parmi les faits générateurs de la demande et la règle de conflit comme règle de droit
par
Boularbah, Hakim
Editeur scientifique
Linsmeau, Jacqueline
; Storme, Marcel
Référence
Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, (page 271-287)
Publication
Publié, 1999
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La cause- Le rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits et la détermination de la règle de droit applicable au litige
par
Boularbah, Hakim
Editeur scientifique
Linsmeau, Jacqueline
; Storme, Marcel
Référence
Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, (page 91-146)
Publication
Publié, 1999
Partie d'ouvrage collectif
Détails
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Président de jury d'une thèse de doctorat
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