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"Heirman, J.-C."
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
2
.
Note sous T.T. Charleroi, 17 Mars 2011
par
Clesse, Charles-Eric
; Heirman, J.-C.
Référence
Droit pénal de l'entreprise, (page 319-332)
Publication
Publié, 2011
Article révisé par les pairs
Détails
Le pouvoir d'avertissement des inspecteurs du travail pourrait-il vicier des poursuites correctionnelles ?: note sous Corr. Mons 27 Mai 2007
par
Clesse, Charles-Eric
; Heirman, J.-C.
Référence
Droit pénal de l'entreprise, 1, (page 72-73)
Publication
Publié, 2009
Article révisé par les pairs
Détails
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