Le pouvoir d'avertissement des inspecteurs du travail pourrait-il vicier des poursuites correctionnelles ?: note sous Corr. Mons 27 Mai 2007

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

;Heirman, J.-C.
Référence Droit pénal de l'entreprise, 1, page (72-73)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	Le pouvoir d'avertissement des inspecteurs du travail pourrait-il vicier des poursuites correctionnelles ?: note sous Corr. Mons 27 Mai 2007
Auteur:	Clesse, Charles-Eric; Heirman, J.-C.
Informations sur la publication:	Droit pénal de l'entreprise, 1, page (72-73)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-5910

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.