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Le pouvoir d'avertissement des inspecteurs du travail pourrait-il vicier des poursuites correctionnelles ?: note sous Corr. Mons 27 Mai 2007

par Clesse, Charles-Eric ;Heirman, J.-C.
Référence Droit pénal de l'entreprise, 1, page (72-73)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Le pouvoir d'avertissement des inspecteurs du travail pourrait-il vicier des poursuites correctionnelles ?: note sous Corr. Mons 27 Mai 2007
Auteur:	Clesse, Charles-Eric; Heirman, J.-C.
Informations sur la publication:	Droit pénal de l'entreprise, 1, page (72-73)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-5910