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"Vandernoot, Pierre"
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La législation linguistique applicable à Bruxelles
par
Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique
Witte, Els
; Alen, André
; Dumont, Hugues
; Ergec, Rusen
Référence
Bruxelles et son statut, (page 353-410)
Publication
Publié, 1999
Publication dans des actes
Détails
Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire dérivé
par
Melchior, Michel
; Vandernoot, Pierre
Référence
Revue belge de droit constitutionnel, 1, (page 3-45)
Publication
Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Introduction au droit et à la méthodologie juridique, 9
par
Ingber, Léon
; Vandernoot, Pierre
Publication
Publié, 1998
syllabus
Détails
Mécanismes institutionnels et droits individuels dans la protection des minorités de la Belgique fédérale
par
De Bruycker, Philippe
; Leroy, Michel
; Sohier, Jérôme
; Vandernacht, Pascale
; Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique
Levrat, Nicolas
Référence
Minorités et organisation de l'Etat, (page 189-230)
Publication
Publié, 1998
Publication dans des actes
Accès en ligne
Les aspects linguistiques du droit des minorités
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 30, (page 309-369)
Publication
Publié, 1997
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Droit public, 3
par
Sohier, Jérôme
; Vandernoot, Pierre
Publication
Publié, 1997
syllabus
Détails
Droit public, 2
par
Vandernoot, Pierre
; Sohier, Jérôme
Publication
Publié, 1995
syllabus
Détails
Introduction au droit, 8
par
Ingber, Léon
; Vandernoot, Pierre
Publication
Publié, 1995
syllabus
Détails
La scission de la province de brabant et la protection des minorités
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Les réformes institutionnelles de 1993 vers un fédéralisme achevé ?, (page 281-337)
Publication
Publié, 1994
Publication dans des actes
Accès en ligne
Introduction au droit et à la méthodologie juridique, 7
par
Ingber, Léon
; Vandernoot, Pierre
Publication
Publié, 1994
syllabus
Détails
La liberté d'expression dans la fonction publique en Belgique
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 4, 16, (page 501-527)
Publication
Publié, 1993
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Introduction au droit et à la méthodologie juridique, 6
par
Ingber, Léon
; Vandernoot, Pierre
Publication
Publié, 1993
syllabus
Détails
Droit public, 1
par
Vandernoot, Pierre
; Sohier, Jérôme
Publication
Publié, 1993
syllabus
Détails
La politique communale d’intégration des immigrés
par
Rea, Andrea
Editeur scientifique
Witte, Els
; Alen, A.
; Dumont, A.
; Vandernoot, Pierre
; De Groof, R.
Référence
De Brusselse negentien gemeenten en het Brussels model, (page 261-290)
Référence
, (page 261-290)
Publication
Publié, 1993
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Cour européenne des droits de l'homme, 27 août 1991
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 3, 12, (page 483-511)
Publication
Publié, 1992
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La Cour d'arbitrage et l'interprétation des normes soumises à son contrôle
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Présence du droit public et des droits de l'Homme, (page 358-384)
Référence
, (page 358-384)
Publication
Publié, 1992
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Cour d'arbitrage, 13 juin 1991
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 98, 29, (page 1010-1027)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La faute et la sanction dans le droit disciplinaire de la fonction publique
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Revue de droit de l'ULB, 4, (page 57-78)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La fonction publique et la procédure disciplinaire
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, 3, (page 201-218)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La répartition des compétences législatives et les médias
par
Vandernoot, Pierre
Référence
Guide des médias, 8, (page 1-10)
Référence
, 8, (page 1-10)
Publication
Publié, 1991
Partie d'ouvrage collectif
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