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"Ganshof Van Der Meersch, Walter"
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Etendue et portée de la taxation des rémunérations des administrateurs, commissaires ou liquidateurs des sociétés par actions: Conclusions précédant cassation, 13 avril 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 254-256)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Note 1 sous cassation, 13 juillet 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 457-458)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Note 1 sous cassation, 13 juillet 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 458)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Note 1 sous cassation, 13 juillet 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 455-456)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Note 3 sous cassation, 23 mars 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 205-206)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Note 3 sous cassation, 19 octobre 1948
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 577-578)
Publication
Publié, 1948
Article révisé par les pairs
Détails
Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Journal des tribunaux, 61, 3696, (page 445-459)
Publication
Publié, 1946
Article révisé par les pairs
Détails
Réflexion sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1946
Ouvrage auteur unique
Accès en ligne
Réflexions sur la répression des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 97-182)
Publication
Publié, 1946
Article révisé par les pairs
Détails
Audience solennelle du 10 avril 1940 : discours prononcés à l'audience d'installation de M. l'Auditeur Général Ganshof Van der Meersch et dont la Cour a ordonné l'impression
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, 1945
Ouvrage auteur unique
Détails
Un projet de réforme de la compétence de la Cour d'assises en matière d'infraction de droit commun
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 1377-1424)
Publication
Publié, 1939
Article révisé par les pairs
Détails
Le recrutement et le traitement du magistrat
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Réforme de l'Etat, (page 445-477)
Publication
Publié, 1937
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Droit public
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, s.d.
syllabus
Détails
La référence au droit interne des Etats dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Non publié, s.d.
Communication à un colloque
Détails
Rede uitgesproken door de H. Ganshof van der Meersch, Procureur-generaal bij het Hof van cassatie, op de plechtigheid, gehouden naar aanleiding van de verwezenlijking van de Gerechtelijke Hervorming, de 25ste november 1970
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, s.d.
Ouvrage auteur unique
Détails
Discours prononcé le 7 octobre 1979 à l'occasion du 75e anniversaire de la Fédération Nationale des Secrétaires et du personnels des parquets par M. Ganshof van der Meersch, Procureur général émérite à la Cour de cassation, Président d'honneur de la Fédération
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Publication
Publié, s.d.
Travail de recherche/Working paper
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