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"Ganshof Van Der Meersch, Walter"
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Réflexions sur le régime parlementaire belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Editeur scientifique
Ganshof Van Der Meersch, Walter
; Ciselet, W.J.
; Fayat, Henri
Référence
Aspects du régime parlementaire belge, (page 117-144)
Publication
Publié, 1956
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les pouvoirs du gouvernement général du Congo en matière d'accroissement et de modération d'impôts: Conclusions précédant cassation, 22 février 1955
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 686-691)
Publication
Publié, 1955
Article révisé par les pairs
Détails
Note 1 sous cassation, 23 novembre 1954
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 262-263)
Publication
Publié, 1955
Article révisé par les pairs
Détails
De l'influence de la Constitution dans la vie politique et sociale en Belgique
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de l'Université de Bruxelles, 3-4, (page 169-223)
Publication
Publié, 1954
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Les garanties de l'indépendance du juge en droit belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, 1954, (page 155-178)
Publication
Publié, 1954
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Du rôle de la constitution dans la vie politique et sociale en Belgique
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de droit international et de droit comparé, (page 266-267)
Publication
Publié, 1954
Article révisé par les pairs
Détails
Incidence du régime fiscal organisé par la loi du 21 juin 1927 relative à l'imposition des sociétés et firmes coloniales, à l'égard des sociétés qui ont leur siège social ou leur principal établissement administratif en Belgique, mais dont le siége d'exploitation est dans la colonie: Note 1 et 2 sous cassation, 3 mars 1953
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 513-515)
Publication
Publié, 1953
Article révisé par les pairs
Détails
Les états d'exception et la constitution belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
; Diderich, M.
Référence
Annales de la Faculté de droit et de science politique, 13, 52, (page 49-124)
Publication
Publié, 1953
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La révision de la Constitution
par
Ansiaux, Pierre
; Baugniet, Jean
; Ganshof Van Der Meersch, Walter
; Van Beirs, Lucien
; Gyselynck, L.
Référence
Annales de la Faculté de droit et de science politique, 13, 53, (page 4-34)
Publication
Publié, 1953
Article révisé par les pairs
Détails
La Constitution belge et l'évolution de l'ordre juridique international: rapport soumis à la XIIme Journée Interuniversitaire d'Etudes Juridiques (Louvain, 21 juin 1952)
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Annales de la Faculté de droit et de science politique, 12, 49, (page 331-426)
Publication
Publié, 1952
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Conclusions précédant cassation, 22 janvier 1952
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 291-292)
Publication
Publié, 1952
Article révisé par les pairs
Détails
L'interdiction de reproduire une oeuvre plastique en vertu de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur: Conclusions précédant cassation, 04 décembre 1952
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 216-22)
Publication
Publié, 1952
Article révisé par les pairs
Détails
Défense nationale et souveraineté
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de l'Université de Bruxelles, 3, 3-4, (page 215-253)
Publication
Publié, 1951
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Le Plan Schuman et la Constitution belge
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Revue de l'Université de Bruxelles, 1, (page 5-65)
Publication
Publié, 1951
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Note 1 et 2 sous cassation, 1er février 1951
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 359-362)
Publication
Publié, 1951
Article révisé par les pairs
Détails
Note 1 sous cassation, 17 octobre 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 79-80)
Publication
Publié, 1951
Article révisé par les pairs
Détails
Le régime légal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties: note 2 sous cassation, 8 novembre 1949
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 136-137)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
L'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels: conclusions précédant cassation, 9 février 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 396-403)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
L'accroissement d'impôt revêt le caractère d'une amende fiscale: note 1 sous cassation, 30 mai 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 687)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
Taxe professionnelles sur l'accroissement d'avoir: Note 2 sous cassation, 4 juillet 1950
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence
Pasicrisie belge, 1, (page 806)
Publication
Publié, 1950
Article révisé par les pairs
Détails
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