Taxe professionnelles sur l'accroissement d'avoir: Note 2 sous cassation, 4 juillet 1950

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Pasicrisie belge, 1, page (806)
Publication Publié, 1950

Article révisé par les pairs

Titre:	Taxe professionnelles sur l'accroissement d'avoir: Note 2 sous cassation, 4 juillet 1950
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Pasicrisie belge, 1, page (806)
Statut de publication:	Publié, 1950
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0031-2614

La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
Contextualisation des enjeux juridiques posés par les pratiques de l’intelligence artificielle
par Derave, Charly
Publication 2024-09-05
Le droit social face à l'instabilité d'emploi
par Mechelynck, Amaury
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2024-07-04
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.