Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs

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;Kohl, Benoît ;Samoy, Ilse
Publication Publié, 2017-12-07

Travail de recherche/Working paper

Titre:	Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs
Auteur:	Wéry, Patrick; Stijns, S.; Dirix, Eric; Jafferali, Rafaël; Kohl, Benoît; Samoy, Ilse
Informations sur la publication:	SPF Justice, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2017-12-07
Sujet CREF:	Droit privé
Volumes/pages:	476 p.
Langue:	Français

La formation dynamique du contrat
par Jafferali, Rafaël , Derval, Thomas , Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît
Publication Bruxelles, Larcier, 2023
La durée du contrat
par Jafferali, Rafaël , Derval, Thomas , Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît
Publication Bruxelles, Larcier, 2023
Le contrat, les tiers et les mesures de conservation du patrimoine
par Duriau, Alexandre , Jafferali, Rafaël , Derval, Thomas , Kohl, Benoît
Publication Bruxelles, Larcier, 2023-04-21
La réforme du droit des obligations:Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
par Derval, Thomas , Jafferali, Rafaël , Kohl, Benoît
Publication Bruxelles, Larcier, 2023
Observations sur la proposition de loi portant le livre 6 “La responsabilité extracontractuelle” du Code civil:Note établie en vue des auditions de la Commission de la Justice de la Chambre des représentants du 3 octobre 2023
par Jafferali, Rafaël
Publication 2023-10-03

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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