Le mécanisme de l’opt-out envisagé en droit belge

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité (31 mars 2011: Sénat - Paris)
Publication Non publié, 2011

Communication à un colloque

Titre:	Le mécanisme de l’opt-out envisagé en droit belge
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité (31 mars 2011: Sénat - Paris)
Statut de publication:	Non publié, 2011
Sujet CREF:	Droit économique
	Droit compare
Mots-clés:	Recours collectif - Action de groupe - Droit de la consommation
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.