par Flabat, Fernand
Editeur scientifique Afschrift, Thierry ;Renders, David
Référence L'accès aux documents administratifs, Actes du Colloque du 13 mars 2008 organisé par le centre d’études constitutionnelles et administratives de la Faculté de Droit de l’UCL, (13/03/2008: Université Catholique de Louvain UCL), Bruylant, Bruxelles, page (847-860)
Publication Publié, 2008
Publication dans des actes
Titre:
  • L’accès aux documents administratifs dans les communes wallonnes
Auteur:Flabat, Fernand
Editeur scientifique:Afschrift, Thierry; Renders, David
Informations sur la publication:L'accès aux documents administratifs, Actes du Colloque du 13 mars 2008 organisé par le centre d’études constitutionnelles et administratives de la Faculté de Droit de l’UCL, (13/03/2008: Université Catholique de Louvain UCL), Bruylant, Bruxelles, page (847-860)
Statut de publication:Publié, 2008
series:Centre d'études constitutionnelles et administratives
Sujet CREF:Sciences administratives
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802725503