Le contrôle du respect du principe de subsidiarité par le Parlement fédéral et les parlements des entités fédérées en Belgique

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Référence International Political Science Association - International Conference (2010-03-18: Luxembourg)
Publication Non publié, 2010-03-18

Communication à un colloque

Titre:	Le contrôle du respect du principe de subsidiarité par le Parlement fédéral et les parlements des entités fédérées en Belgique
Auteur:	Gennart, Martin
Informations sur la publication:	International Political Science Association - International Conference (2010-03-18: Luxembourg)
Statut de publication:	Non publié, 2010-03-18
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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