par Romain, Jean-François
Référence La copropriété, CUP, Anthémis, 113, page (31-84)
Publication Publié, 2009
Publication dans des actes
Titre:
  • Actualité du droit de la tontine et de la clause d'accroissement
Auteur:Romain, Jean-François
Informations sur la publication:La copropriété, CUP, Anthémis, 113, page (31-84)
Statut de publication:Publié, 2009
Sujet CREF:Droit
Langue:Français