par Romain, Jean-François Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence La copropriété, (page 31-84)
Publication Publié, 2009
Publication dans des actes
Titre :
  • Actualité du droit de la tontine et de la clause d'accroissement
Auteur : Romain, Jean-François
Statut de publication : Publié, 2009
Sujet CREF : Droit
Informations sur la publication :
  • , La copropriété, CUP, Anthémis, page 31-84
Langue :
  • Français