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Les nouvelles règles relatives à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics introduites par la loi du 23 décembre 2009

par Goffaux, Patrick
Editeur scientifique Messine, Jules;Martens, Paul;Leroy, Michel ;Blero, Bernard
Référence Recyclage "Actualités en droit public"(03/05/2010: ULB, Bruxelles), Actualités en droit public, Bruylant, Bruxelles, page (115-174)
Publication Publié, 2010-05-03

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Les nouvelles règles relatives à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics introduites par la loi du 23 décembre 2009
Auteur:	Goffaux, Patrick
Editeur scientifique:	Messine, Jules; Martens, Paul; Leroy, Michel; Blero, Bernard
Informations sur la publication:	Recyclage "Actualités en droit public"(03/05/2010: ULB, Bruxelles), Actualités en droit public, Bruylant, Bruxelles, page (115-174)
Statut de publication:	Publié, 2010-05-03
series:	UB3
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:isbn:9782802730064