Communication à un colloque
Titre :
  • Présentation d'un rapport relatif au "Sort des créanciers"
Auteur : Grégoire, Michèle
Statut de publication : Non publié, 1997
Sujet CREF : Droit commercial
Droit économique
Informations sur la conférence :
  • Journées de la Commission du droit et de la vie des affaires consacrées au nouveau droit de la faillite et du concordat (6-7 novembre 1997)
Langue :
  • Anglais
Identificateurs : gm-0101