Signification à l'étranger: la Cour de cassation consacre la double date

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, page (408-412)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	Signification à l'étranger: la Cour de cassation consacre la double date
Auteur:	Boularbah, Hakim
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (408-412)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	note sous Cass.21 décembre 2007
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01
The Vienna Conventions on the Law of Treaties A Commentary
par Corten, Olivier , Klein, Pierre , Koutroulis, Vaios , Lagerwall, Anne
Publication Oxford, Oxford University Press, 2024-09-01
De la propriété à l’autonomie : repenser la propriété à l'ère de l’anthropocène
par Fabri, Eric
Publication Paris, Editions Elliott, 2024-12-01
For the Sake of Human Rights:When ECtHR and illegal de facto States speak the same language
par D'Aloia, Stefano
Publication 2024-04-11

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.