La législation organisant la participation du public au processus de décision de l'administration fédérale : une analyse critique

Référence Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, 35, 2, page (316-341)
Publication Publié, 2012-09-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La législation organisant la participation du public au processus de décision de l'administration fédérale : une analyse critique
Auteur:	Mossoux, Youri
Informations sur la publication:	Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, 35, 2, page (316-341)
Statut de publication:	Publié, 2012-09-01
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit constitutionnel
	Droit de l'environnement
	Droit européen
Mots-clés:	Participation du public
	Nucléaire
	Convention d'Aarhus
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0771-4084

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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