Articles dans des revues sans comité de lecture (17)
10.
Dubuisson, F. (2017). La définition du “terrorisme” : débats, enjeux et fonctions dans le discours juridique. Confluences en Méditerranée, 2017(3), 29-45.
11.
Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2012). L’appel citoyen au boycott des produits de l’Etat d’Israël constitue-t-il une infraction ? Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2012. Actualité juridique. Pénal, 2012, 592-595.
12.
Dubuisson, F. (2008). L’incrimination générique du négationnisme est-elle conciliable avec le droit à la liberté d’expression ? Revue de droit de l'ULB, 35, 135-195.
13.
Dubuisson, F. (2004). Cinéma et idéologie : représentation et fonction du terrorisme dans le film d’action hollywoodien. Contradictions, 105, 53-79.
14.
Corten, O., & Dubuisson, F. (2002). Une conception extensive de la légitime défénse contraire au droit international. International Review of Contemporary Law, 113-120.
15.
Dubuisson, F. (2001). Le régime des exceptions au droit d’auteur après la loi du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données. Auteurs & média, 2001(2), 200-216.
16.
Dubuisson, F. (1997). L’exception de reproduction d’œuvres fixées sur un support graphique ou analogue dans un but privé ou didactique: (Analyse de l’article 22, § 1er, 4° de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins). Journal des tribunaux, 652-660.
17.
Dubuisson, F. (1996). Le contrôle de concentration de la presse et le maintien du pluralisme dans les droits français, belge et européen. Revue de l'Université de Bruxelles, 1996(3-4), 227-256.
Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux (4)
1.
Dubuisson, F. (2012). Les conséquences juridiques du statut de Jérusalem–Est en droit international. l’International Conference on Jerusalem (26-27 Février 2012: Doha, Qatar)
2.
Dubuisson, F. (2011). The Revision of Copyright Law in Belgium. Copyright fit for the Internet Age: National and International Strategies to support Education and Research European network for Copyright in Support of Education and Science(27 May 2011: British Library, London)
3.
Dubuisson, F. (2006). Droit d’auteur et liberté d’expression: Rapport relatif à la Belgique. Congrès de l’ALAI (p. 59) (19 et 20 juin 2006: Barcelone).
4.
Dubuisson, F., & Lagerwall, A. (2004). Que signifie encore l'interdiction de recourir à la menace de la force ? In K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten, & B. Delcourt (Eds.), Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe (2003) (pp. 83-104) Paris: Pedone.