Articles dans des revues avec comité de lecture (31)

  1. 17. Dubuisson, F. (2013). Chronique (2012) : Société de l'information, médias et liberté d'expression. Journal européen des droits de l'homme, 2013, 460-486.
  2. 18. Dubuisson, F. (2013). La répression de l’appel au boycott des produits israéliens est-elle conforme au droit à la liberté d’expression ? Revue belge de droit international, 2012, 177-197.
  3. 19. Lagerwall, A., & Dubuisson, F. (2011). Le conflit en Géorgie de 2008 au regard du jus contra bellum et à la lumière du rapport de la mission d'enquête internationale de 2009. Revue belge de droit international, 42(2009-2), 448-498.
  4. 20. Dubuisson, F. (2007). La redéfinition d’un modèle d’équilibre entre les droits des auteurs et des utilisateurs dans la société de l’information: le cas des bibliothèques universitaires. Revue maghrébine de documentation, 2006, 35-56.
  5. 21. Dubuisson, F. (2007). The Implementation of the Advisory Opinion of the International Court of Justice concerning the Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory. The Palestine yearbook of international law, 13, 27-54.
  6. 22. Dubuisson, F. (2006). La guerre du Liban de l’été 2006 et le droit de la légitime défense. Revue belge de droit international, 2006(2), 529-564.
  7. 23. Dubuisson, F. (2005). Bibliothèques universitaires: droits des auteurs et des utilisateurs. La redéfinition d’un modèle d’équilibre dans la loi belge du 22 mai 2005 sur le droit d’auteur dans la société de l’information. CM. Cahiers marxistes, 232, 59-74.
  8. 24. Dubuisson, F. (2005). L’interprétation du droit sui generis sur les bases de données par la Cour de Justice des Communautés européennes: à propos des arrêts British Horseracing Board et Fixtures Marketing du 9 novembre 2004. Revue de droit commercial belge, 2005(7), 734-745.
  9. 25. Corten, O., & Dubuisson, F. (2002). L'opération liberté immuable: une extension abusive du concept de légitime défense. Revue Generale de Droit International Public, 1, 51-77.
  10. 26. Delcourt, B., & Dubuisson, F. (2002). Contribution au débat juridique sur les missions 'non-article 5' de l'OTAN. Revue belge de droit international, 2002(1-2), 439-467.
  11. 27. Corten, O., & Dubuisson, F. (2001). La guerre antiterroriste engagée par les Etats-Unis a-t-elle été autorisée par le Conseil de sécurité? Journal des Tribunaux, 6034, 889-895.
  12. 28. Dubuisson, F. (2001). La participation de l'armée belge à l’opération Force Alliée de l'OTAN au Kosovo: questions au regard de l'article 167 de la Constitution. Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, 2001(1), 50-59.

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