Articles dans des revues avec comité de lecture (31)

  1. 29. Corten, O., & Dubuisson, F. (2000). L'hypothèse d'une règle émergente fondant une intervention militaire sur une autorisation implicite du Conseil de sécurité. Revue Generale de Droit International Public, 104(4), 873-910.
  2. 30. Dubuisson, F. (2000). L’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 1er juillet 2000 rendue dans l’affaire relative aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda). Revue belge de droit international, 2000(1), 595-615.
  3. 31. Dubuisson, F. (1998). Les Accords internationaux relatifs à la protection des investissements et le droit d’auteur. Revue belge de droit international, 1998(2), 450-484.
  4.   Articles dans des revues sans comité de lecture (17)

  5. 1. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2022). Pas d’exploitation des ressources du Sahara occidental sans consentement du peuple sahraoui. Revue de droit rural, 2022(499), 50-52.
  6. 2. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2021). La Cour pénale internationale et la Palestine : une décision hors du commun. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2021, 642-644.
  7. 3. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2020). L’appel au boycott est protégé par la liberté d’expression. La Semaine juridique. G, 2020(37), 1531-1534.
  8. 4. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2019). Etiquetage des produits en provenance des colonies israéliennes : la Cour de justice confirme la légalité de la législation européenne et française. La Semaine juridique., 2019(51), 2309-2314.
  9. 5. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2019). Le droit du peuple sahraoui à la souveraineté sur ses ressources agricoles et halieutiques en question. Revue de droit rural, 2019(471), 63-64.
  10. 6. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2018). La Cour de Justice de l’UE chargée de mettre la bonne étiquette sur les produits issus des colonies israéliennes. Revue de droit rural, 2018(467), 67-68.
  11. 7. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2018). Pêche illégale des navires de l’UE dans les eaux du Sahara occidental, rendue “invisible” par la magie d’un arrêt du juge européen. Energie-environnement-infrastructures, 2018(7), 33-35.
  12. 8. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2018). Exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, vers une nouvelle vague de contentieux ? Energie-environnement-infrastructures, 2018(11), 31-32.
  13. 9. Dubuisson, F., & Poissonnier, G. (2017). La Cour de Justice de l’Union européenne : un arrêt ambigu qui vide les droits du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles. Energie-environnement-infrastructures, 2017(4).

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