Articles dans des revues avec comité de lecture (64)

  1. 27. Puttemans, A. (2004). Application de l’article 13, A, 1, d), de la loi Benelux sur les marques: les suites de l’affaire Robelco/Robeco. Revue de droit commercial belge, 2004(10), 1003.
  2. 28. Puttemans, A. (2004). Cour de justice des Communautés européennes 9 septembre 2004: Brevets, Directive 98/44 CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques – Défaut de transposition. Revue de droit commercial belge, 2004(9), 939.
  3. 29. Puttemans, A. (2004). La Cour d’arbitrage consacre le droit pour le titulaire d’une marque d’agir en saisie-contrefaçon. Revue de droit commercial belge, 2004(6), 533-535.
  4. 30. Puttemans, A. (2004). Het Arbitragehof stelt het recht vast van de merkhouder om een beslag inzake namaak te leggen. Revue de droit commercial belge.
  5. 31. Puttemans, A. (2004). Publicité, action en cessation et responsabilité en cascade: note sous Cass., 6 février 2004. Journal des tribunaux, 2004, 797-799.
  6. 32. Puttemans, A. (2004). Chronique de législation. Droit privé belge (1er juillet 2003 – 31 décembre 2003). Journal des tribunaux, 461-473 (465-470.
  7. 33. Puttemans, A. (2004). La vente à perte de services comme acte de concurrence déloyale. Revue critique de jurisprudence belge, 2004(2), 179-206.
  8. 34. Puttemans, A. (2004). Chronique de législation. Droit privé belge (1er janvier – 31 juillet 2004). Journal des tribunaux, 805 -817 (810-815.
  9. 35. Puttemans, A. (2004). L’application de la loi dans le temps aux contrats conclus avant son entrée en vigueur. Revue de droit commercial belge, 1007.
  10. 36. Puttemans, A. (2003). Rapport national belge sur le droit de la concurrence déloyale. Revue de droit intellectuel. L'ingénieur-conseil, 3-27.
  11. 37. Puttemans, A. (2003). Chronique de législation. Droit privé belge (1er juillet 2002 - 31 décembre 2002). Journal des tribunaux, 369-384 (377-382.
  12. 38. Puttemans, A. (2003). Chronique de législation. Droit privé belge (1er janvier 2003 – 30 juin 2003). Journal des tribunaux, 773-791 (782-788.

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