Ouvrages publiés à titre de seul auteur (7)

  1. 1. Gosselin, F. (2018). Protection de la vie privée: la jurisprudence de principe de la CEDH quant à l'utilisation des données informatiques par l'employeur des secteurs public et privé: Les arrêts Barbulescu c. Roumanie et Libert c. France.
  2. 2. Gosselin, F. (2017). Droit de la fonction publique.
  3. 3. Gosselin, F. (2017). L'emploi des langues en matière administrative.
  4. 4. Gosselin, F. (2015). L'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement de Bruxelles. Wolters Kluwer.
  5. 5. Gosselin, F. (2012). L'emploi des langues dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Régime actuel et futur de la loi du 15 juin 1935.
  6. 6. Gosselin, F. (2006). La compensation des pertes de revenus causées aux indépendants par des travaux publics: Commentaire de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensation de pertes de revenus pour les indépendants victimes de travaux publics.
  7. 7. Gosselin, F. (2003). L'emploi des langues en matière administrative: Les lois coordonnées du 18 juillet 1966.
  8.   Ouvrages édités à titre de seul éditeur ou en collaboration (3)

  9. 1. Gosselin, F. (2020). Grands arrêts en matière linguistique: Droits belge et européen.
  10. 2. Gosselin, F. (2012). La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.
  11. 3. Gosselin, F. (2008). Les modes de coopération des services publics locaux au regard du droit européen: Contractualisation, mise en concurrence, marchés publics et exceptions "in house".
  12.   Parties d'ouvrages collectifs (11)

  13. 1. Gosselin, F. (2017). Le régime linguistique applicable des les dix-neuf communes: Chronique de jurisprudence. In De brusselse instellingen Anno 2016. Bron van nieuwe institutionele ontwikkelingen: Les institutions bruxelloises en 2016. Source de nouvelles évolutions institutionnelles. Bruges: Die Keure - La Charte.
  14. 2. Gosselin, F. (2016). Le régime linguistique de la facture. In La facture et autres documents équivalents. Waterloo: Kluwer.

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