Articles dans des revues avec comité de lecture (26)

  1. 4. Gosselin, F. (2016). Le droit européen et l'emploi des langues: Les sévères mises au point de la Cour de justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique. Journal des tribunaux, 2016(36), 641.
  2. 5. Gosselin, F. (2016). De quelques aspects linguistiques du contentieux des saisies. Journal des tribunaux, 2016(6633), 73.
  3. 6. Gosselin, F. (2014). L'emploi des langues en matière judiciaire: la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935. Journal des tribunaux, 313.
  4. 7. Gosselin, F. (2013). Obs. sous Civ. Nivelles, 12 septembre 2013. Journal des tribunaux, 686.
  5. 8. Gosselin, F. (2013). La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Journal des tribunaux.
  6. 9. Gosselin, F. (2013). Jurisprudence en bref: obs. sous C.E., 12 janvier 2012, sprl Camping La Belle Vallée, n° 217.238. Aménagement-environnement, 28.
  7. 10. Gosselin, F. (2011). Dernier état de la jurisprudence quant à la légalité de la circulaire Peeters (et consorts): Obs. sous Mons, 21 janvier 2011. Journal des tribunaux, 6433, 309.
  8. 11. Gosselin, F. (2011). Le statut linguistique du personnel des écoles francophones des communes périphériques. Administration publique trimestriel, 227.
  9. 12. Gosselin, F. (2011). Les cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langue en matière judiciaire: vers la consécration d'un pragmatisme linguistique devant les juridictions de 'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Journal des tribunaux, 6431, 253.
  10. 13. Gosselin, F. (2009). Aspects linguistiques du droit de l'urbanisme et des immeubles classés en Wallonie et à Bruxelles. Aménagement-environnement.
  11. 14. Gosselin, F. (2008). Actualités du contentieux linguistique devant le Conseil d'Etat: quel avenir pour la Commission permanente de contrôle linguistique? Administration publique trimestriel, 1, 312.
  12. 15. Gosselin, F. (2005). La Cour d'arbitrage avalise le système des primes de bilinguisme octroyées aux magistrats. Le Journal du Juriste,(38), 5.

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