Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux (6)

  1. 2. Gosselin, F. (2015). L'emploi des langues dans les relations sociales. In La rupture du contrat de travail: entre harmonisation et discrimination Bruxelles: Bruyant.
  2. 3. Gosselin, F. (2014). Le paradoxe de la publicité de l'administration. In La publicité de l'administration: Vingt ans d'application Bruxelles: Bruyant.
  3. 4. Gosselin, F. (2014). La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. In La sixième réforme de l'Etat (2012-2013): Tournant historique ou soubresaut ordinaire? Bruxelles: Anthémis.
  4. 5. Gosselin, F. (2010). La langue de l'acte introductif et la demande de changement de langue devant les tribunaux bruxellois siégeant en matière civile. In Taal van het proces - La langue du procès Bruxelles: Intersentia.
  5. 6. Gosselin, F. (2004). Le lien entre l'arriéré judiciaire et l'emploi des langues en matière judiciaire. Administration publique trimestriel,(2004).
  6.   Participations à des congrès et colloques internationaux (1)

  7. 1. Gosselin, F. (2005). Bruxelles-Hal-Vilvorde et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: terminologie et situation légale et actuelle. Paper session presented at Le justiciable francophone dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: craintes et espoirs (9 uin 2005: Bruxelles).
  8.   Activités de vulgarisation (7)

  9. 1. Gosselin, F. (2016). Langue des factures: la Cour de justice confirme qu'une réglementation qui impose l'usage exclusif du néerlandais dans les relations sociales n'est pas compatible avec le droit européen. Justice en ligne.
  10. 2. Gosselin, F. (2014). L'arriéré judiciaire et les nouveaux tribunaux francophones. La Lettre du Barreau.
  11. 3. Gosselin, F. (2013). Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit. Justice en ligne.
  12. 4. Gosselin, F. (2013). La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre? Justice en ligne.
  13. 5. Gosselin, F. (2012). Législation linguistique et contrats de travaom: vers une condamnation de la législation belge. Justice en ligne.
  14. 6. Uyttendaele, M., Blero, B., Bourgaux, A.-E., Gosselin, F., Bribosia, E., Docquir, P.-F., Kennes, L., Lauvaux, P., Sohier, J., Sautois, J., Van den Haute, E., & Wyngaard, T. (2009). La commission d’enquête Fortis : mission impossible ? Le Soir.

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