La responsabilité pénale des ministres en Belgique

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Promoteur Messinne, Jules

Publication Non publié, 1998

Mémoire

Titre:	La responsabilité pénale des ministres en Belgique
Auteur:	Vandercoilden, Cécile
Promoteur:	Messinne, Jules
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1998
Volumes/pages:	1 v.
Langue:	Français
Identificateurs:	991001091519704066

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.