Faut-il une Cour d'Assises d'Appel?

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Promoteur Legros, Robert

Publication Non publié, 1977

Mémoire

Titre:	Faut-il une Cour d'Assises d'Appel?
Auteur:	Neyen, Denise
Promoteur:	Legros, Robert
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1977
Volumes/pages:	1 v.
Langue:	Français
Identificateurs:	991001085299704066

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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