La révision des arrêts et jugements de condamnation

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Promoteur Mandoux, Patrick

Publication Non publié, 1996

Mémoire

Titre:	La révision des arrêts et jugements de condamnation
Auteur:	Van Ellewyck, Valérie
Promoteur:	Mandoux, Patrick
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1996
Volumes/pages:	1 v.
Langue:	Français
Identificateurs:	991001065149704066

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