"Le mobile de justice" cause de justification.

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Promoteur Legros, Robert

Publication Non publié, 1967

Mémoire

Titre:	"Le mobile de justice" cause de justification.
Auteur:	Quarre, Philippe
Promoteur:	Legros, Robert
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1967
Volumes/pages:	1 v.
Langue:	Français
Identificateurs:	991000110609704066

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Procédure pénale et notions de déontologie
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Procédure pénale et notions de déontologie
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