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Le casier judiciaire et la réhabilitation des condamnés.


par Courtoy, Paul
Promoteur Dupreel, Jean
Publication Non publié, 1951
Mémoire
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Documents en relation

DI-fusion

  • La participation des particuliers aux tâches administratives
    par Favresse, Jean-Michel , Courtoy, Paul , Malchair, Monique
    Publication Bruxelles, Centre Interuniversitaire de droit comparé, 1970
Référencement Visibilité Pérennité Facilité
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