La responsabilité pénale des personnes morales dans la réforme des codes pénaux belge et français.

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Promoteur Spreutels, Jean-Pierre

Publication Non publié, 1990

Mémoire

Titre:	La responsabilité pénale des personnes morales dans la réforme des codes pénaux belge et français.
Auteur:	Molin, Moke Buluku
Promoteur:	Spreutels, Jean-Pierre
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1990
Volumes/pages:	1 v.
Langue:	Français
Identificateurs:	991000091479704066

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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