Du caractère secret et non-contradictoire de l'instruction judiciaire en Belgique et aperçu des systèmes français et néerlandais.

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Promoteur Screvens, Raymond

Publication Non publié, 1982

Mémoire

Titre:	Du caractère secret et non-contradictoire de l'instruction judiciaire en Belgique et aperçu des systèmes français et néerlandais.
Auteur:	Vermeulen, N.
Promoteur:	Screvens, Raymond
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1982
Volumes/pages:	1 v.
Langue:	Français
Identificateurs:	991000097769704066

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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