Dans quelle mesure la surveillance électronique, en tant que modalité d'exécution de la détention préventive et peine autonome, peut-elle être qualifiée de restriction ou de privation de liberté ?

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Promoteur Gregoire, Sophie

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Dans quelle mesure la surveillance électronique, en tant que modalité d'exécution de la détention préventive et peine autonome, peut-elle être qualifiée de restriction ou de privation de liberté ?
Auteur:	Kakudji, Danaé
Promoteur:	Gregoire, Sophie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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