Taxation des plus-values sur actions ou parts réalisées par des personnes physiques : quel bilan et quel avenir pour le critère de gestion normale du patrimoine privé ?

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Promoteur Grégoire, Michèle

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Taxation des plus-values sur actions ou parts réalisées par des personnes physiques : quel bilan et quel avenir pour le critère de gestion normale du patrimoine privé ?
Auteur:	Bouvier, François
Promoteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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