La question de l'âge du consentement des mineurs dans la loi française du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste et dans la loi belge du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel

Promoteur Kennes, Laurent

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	La question de l'âge du consentement des mineurs dans la loi française du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste et dans la loi belge du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel
Auteur:	Desmet, Marine
Promoteur:	Kennes, Laurent
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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