L'authenticité, telle qu'entendue traditionnellement et telle qu’associée aux actes notariés au regard de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat est garantie dans le monde des actes dématérialisés : affirmation ou contestation ?

Promoteur Van Molle, Matthieu

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	L'authenticité, telle qu'entendue traditionnellement et telle qu’associée aux actes notariés au regard de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat est garantie dans le monde des actes dématérialisés : affirmation ou contestation ?
Auteur:	Isso, Hasmik
Promoteur:	Van Molle, Matthieu
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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