La prescription des infractions de faux et d’usage de faux : Analyse approfondie en droit commun et en droit fiscal

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Promoteur Gregoire, Sophie

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	La prescription des infractions de faux et d’usage de faux : Analyse approfondie en droit commun et en droit fiscal
Auteur:	Manneback, Charly
Promoteur:	Gregoire, Sophie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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