La décision d’enquête européenne : lorsqu'une révolution de la coopération judiciaire introduit une subtile dépossession des prérogatives du juge d'instruction en faveur du ministère public

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Promoteur Weyembergh, Anne

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	La décision d’enquête européenne : lorsqu'une révolution de la coopération judiciaire introduit une subtile dépossession des prérogatives du juge d'instruction en faveur du ministère public
Auteur:	Wauters, Matthias
Promoteur:	Weyembergh, Anne
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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