Possession d’état : refonte d'une institution séculaire par la jurisprudence constitutionnelle et nouveau rôle attribué à celle-ci dans les actions en contestation d'une filiation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Promoteur Van Gysel, Alain-Charles

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Possession d’état : refonte d'une institution séculaire par la jurisprudence constitutionnelle et nouveau rôle attribué à celle-ci dans les actions en contestation d'une filiation
Auteur:	Ignaczuk, Sara
Promoteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.