La publicité foncière dans le livre 3 du nouveau Code civil : de la nécessité de transcrire le procès-verbal de bornage

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Promoteur Lecocq, Pascale

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	La publicité foncière dans le livre 3 du nouveau Code civil : de la nécessité de transcrire le procès-verbal de bornage
Auteur:	Dusart, Juliette
Promoteur:	Lecocq, Pascale
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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