DE L'OPPORTUNITÉ, OU NON, D'INTRODUIRE UNE PROCÉDURE D'AMICUS CURIAE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU RENVOI PRÉJUDICIEL ET À QUELLES CONDITIONS

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Promoteur Waelbroeck, Denis

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	DE L'OPPORTUNITÉ, OU NON, D'INTRODUIRE UNE PROCÉDURE D'AMICUS CURIAE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU RENVOI PRÉJUDICIEL ET À QUELLES CONDITIONS
Auteur:	Lecoche, Nina
Promoteur:	Waelbroeck, Denis
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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