PORTÉE DE LA DISPOSITION GÉNÉRALE ANTI-BUS DANS LA TAXATION DES COMPTES-TITRES

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Promoteur Bocquet, Yves

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	PORTÉE DE LA DISPOSITION GÉNÉRALE ANTI-BUS DANS LA TAXATION DES COMPTES-TITRES
Auteur:	Kabeya, Moïse
Promoteur:	Bocquet, Yves
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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