Le juste équilibre entre l’intérêt de la collectivité et les droits de l'individu dans le cadre de la confiscation pénale : tension entre le droit de propriété et la peine de confiscation spéciale

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Promoteur Gregoire, Sophie

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Le juste équilibre entre l’intérêt de la collectivité et les droits de l'individu dans le cadre de la confiscation pénale : tension entre le droit de propriété et la peine de confiscation spéciale
Auteur:	Akbas, Marie
Promoteur:	Gregoire, Sophie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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