La prescription du droit d'introduire un recours en droit judiciaire privé : Le sort réservé aux droits d'interjeter appel et d'introduire un pourvoi en cassation

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Promoteur Englebert, Jacques

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	La prescription du droit d'introduire un recours en droit judiciaire privé : Le sort réservé aux droits d'interjeter appel et d'introduire un pourvoi en cassation
Auteur:	Bruneau, Emma
Promoteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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