Quel avenir pour le principe général du droit Fraus omnia corrumpit une fois coulé sous forme de loi dans le Nouveau Code civil ?

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Promoteur Romain, Jean-François

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Quel avenir pour le principe général du droit Fraus omnia corrumpit une fois coulé sous forme de loi dans le Nouveau Code civil ?
Auteur:	Senterre, Tom
Promoteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.