L'entrepreneur peut-il invoquer une cause étrangère propre au sous-traitant, afin de s'exonérer de ses obligations contractuelles le liant au maître de l'ouvrage, en vertu de l’article 1797 de l’ancien Code civil ?

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Promoteur Van den Haute, Erik

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	L'entrepreneur peut-il invoquer une cause étrangère propre au sous-traitant, afin de s'exonérer de ses obligations contractuelles le liant au maître de l'ouvrage, en vertu de l’article 1797 de l’ancien Code civil ?
Auteur:	Rosier, Denis
Promoteur:	Van den Haute, Erik
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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