Le cumul de protection du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles au sein des États membres de l’Union européenne : une mise en oeuvre semée d’embuches mais encore perfectible ?

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Promoteur Cabay, Julien

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Le cumul de protection du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles au sein des États membres de l’Union européenne : une mise en oeuvre semée d’embuches mais encore perfectible ?
Auteur:	Frary, Emma
Promoteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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