LA CLAUSE DE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF EST-ELLE COHÉRENTE AU REGARD DE LA LUTTE CONTRE LE CHALANDAGE FISCAL ESSENTIELLEMENT PRÉSENT AU SEIN DES CONVENTIONS PRÉVENTIVES DE DOUBLE IMPOSITION ?

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Promoteur Tai, Véronique

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	LA CLAUSE DE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF EST-ELLE COHÉRENTE AU REGARD DE LA LUTTE CONTRE LE CHALANDAGE FISCAL ESSENTIELLEMENT PRÉSENT AU SEIN DES CONVENTIONS PRÉVENTIVES DE DOUBLE IMPOSITION ?
Auteur:	Philippe, Sarah
Promoteur:	Tai, Véronique
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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