Les droits d'enregistrement sur l'acquisition de la maison familiale

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Promoteur Sepulchre, Vincent

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Les droits d'enregistrement sur l'acquisition de la maison familiale
Auteur:	Sente, Elise
Promoteur:	Sepulchre, Vincent
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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