Le principe de la responsabilité pénale individuelle : quel enjeu pour les personnes morales ?

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Promoteur Kuty, Franklin

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Le principe de la responsabilité pénale individuelle : quel enjeu pour les personnes morales ?
Auteur:	Abdelmalek, Inès
Promoteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

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